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Plan d’Exposition au Bruit (PEB) à compter du 1er juin 2020

Par Stanislas Royer A compter du 1er juin prochain, une nouvelle obligation d’information particulière sera organisée à l’article L. 112-11

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TVA appliquée au logement locatif social et loi de finances pour 2020

La loi de finances pour 2020 (article 30) réduit de 10% à 5,5% le taux de TVA applicable à certains

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Réhabilitation d’un terrain ayant accueilli une installation classée : quelles précautions ?

Par Stanislas Royer Quelles réflexions et précautions, le rédacteur de l’acte de vente d’un terrain, réhabilité, sur lequel était exploitée

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Transmission de patrimoine, les trois priorités selon votre âge (à partir de 50 ans, 60 ans 70 ans)

La transmission du patrimoine suppose au préalable l’acceptation du dépouillement du donateur pour répondre à des nécessités et pour gratifier

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Opération relative aux ICPE : comment s’informer ?

Par Stanislas Royer Parce que les aspects environnementaux sont et seront de plus en plus présents dans nos dossiers, je

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Installations classées pour la protection de l’environnement et remise en état après cessation d’activité

Un récent arrêt du Conseil d’Etat du 13 novembre 20191 précise et affine la jurisprudence relative à la prescription de

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Les petits papiers

Les « petits papiers » en reprenant le titre d’une célèbre chanson sont parfois la cause de bien des désagréments pas uniquement

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Anticipez votre transmission patrimoniale pour alléger vos impôts

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Par Florence Gémignani : Donner de son vivant une partie de son patrimoine à ses enfants est une technique classique

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« L’immobilier commercial est actuellement très actif »

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Interview d'Anne Muzard Anne Muzard est notaire associée de l'étude LBMB. En charge de la codirection du service de l'immobilier

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Naissance, vie et fin d’un lot de copropriété

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Anne Muzard En copropriété, chaque copropriétaire est propriétaire des parties privatives comprises dans son lot ainsi que d’une quote-part de

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Gérer un mauvais investissement locatif

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Trois alternatives auxquelles vous n'aviez pas forcément pensé FAIRE UNE DONATION A VOS ENFANTS « L’investissement locatif n’étant pas à

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Immobilier : 5 questions à se poser avant de vendre

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Interview d'Anne-Sophie Hubert-Cardon, notaire chez LBMB 1 - Quel prix de vente ? Les prix de l'immobilier font couler beaucoup

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Pourquoi investir dans un parking

Pourquoi investir dans un parking

Interview d'Olivier Burthe Mique Peu de charges, un bail très souple, une rentabilité nette d’impôt souvent supérieure à 5%... L’achat

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Maison de famille : comment sortir du piège de l’indivision

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 Florence Gémignani «Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision.» Ce principe est bien connu mais sa mise en

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« Les femmes s’engagent lorsqu’elles prennent conscience de leur valeur ajoutée »

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Interview d'Anne Muzard Au cours des cinq dernières années, près d’un notaire sur deux nommé en France était une femme.

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Il faut monétiser l’abandon du droit d’usage et d’habitation

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Anne Muzard, notaire associée à l'étude LBMB Certaines précautions s'imposent avant une vente en viager. Même si ce n'est pas

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L’habitat participatif

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Construire et être propriétaires à pplusieurs, sans être en indivision, est aujourd'hui possible... Construire et être propriétaires à pplusieurs, sans

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Avant de vendre en viager, faites un audit de votre situation

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Anne Muzard, notaire à l'étude LBMB Une vente en viager ne s'improvise pas. Ce type d'opération ne se résume pas

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Enfin choisir son régime matrimonial

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Changements intervenus récemment en matière de régime matrimonial Notaire associé à l'étude LBMB, Florence Gemignani revient sur les changements intervenus

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Evitez de donner un bien en indivision avec une donation-partage

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Florence Gemignani Je déconseille d'intégrer dans une donation-partage un bien transmis à certains enfants en indivicion. La cour de cassation

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