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Actualités LBMB

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Il faut monétiser l’abandon du droit d’usage et d’habitation

Anne Muzard, notaire associée à l’étude LBMB

Certaines précautions s’imposent avant une vente en viager. Même si ce n’est pas obligatoire, je conseille toujours aux vendeurs de consulter leurs enfants, afin que ceux-ci ne découvrent pas l’existence du viager au moment de la succession! En effet, le viager doit s’inscrire dans une démarche familiale, car, en vendant ainsi, on contribue à appauvrir ses enfants.

Il faut aussi prévoir, dès la signature, les modalités d’abandon du droit d’usage et d’habitation dont bénéficie le vendeur. Dans l’hypothèse, par exemple, où il partirait en maison de retraite. Dans ce cas, comme l’acheteur peut utiliser le bien alors que le vendeur est toujours en vie, il est judicieux de prévoir, dans le contrat de vente, une majoration de la rente, ce qui permet de monétiser davantage le bien. Si le bien est la résidence principale d’un couple mais qu’il n’appartient qu’à un seul des conjoints, il faut s’assurer, en cas de décès du vendeur, de la réversibilité de la rente au profit de celui qui n’en était pas propriétaire.