Mariage, PACS, Concubinage

Le concubinage est une situation de fait qui ne nécessite aucune démarche particulière et dans laquelle se trouve la plupart des couples, dès lors qu’ils ont une communauté de vie et qu’ils emménagent ensemble. Cette situation peut ne plus être suffisamment protectrice, dans l’hypothèse d’une acquisition commune, notamment si l’on souhaite modeler les règles applicables à la vie commune ou encore si l’on veut protéger son concubin pour l’avenir.

Le PACS est un contrat conclu, soit en mairie, soit devant un notaire en vue d’organiser une vie commune. Il existe deux régimes entre lesquels il faut choisir : séparation de biens ou indivision. Par ailleurs, le partenaire n’étant pas un héritier (comme l’est le conjoint), un testament en sa faveur doit être établi pour le protéger. Un notaire peut utilement vous accompagner dans sa préparation, et le conserver en toute sécurité.

Le mariage est aussi l’occasion de consulter un notaire qui pourra déterminer au regard du mode de fonctionnement d’un couple, mais aussi de la profession des futurs époux et de leur patrimoine, quel régime matrimonial sera le plus adapté. Le conjoint marié bénéficie du statut d’héritier légal même en l’absence de testament.

Une famille qui s’agrandit ou qui se recompose peut aussi s’avérer être un casse-tête juridique qui nécessite de s’interroger sur la place qu’il convient de donner à chacun. Constater son union à l’étranger, partir vivre à l’étranger avec son partenaire ou se marier avec une personne d’une autre nationalité, mieux vaut être conseillé si l’on ne veut pas être soumis à des règles qui ne nous conviennent pas.