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Réhabilitation d’un terrain ayant accueilli une installation classée : quelles précautions ?

Par Stanislas Royer

Quelles réflexions et précautions, le rédacteur de l’acte de vente d’un terrain, réhabilité, sur lequel était exploitée une ancienne installation classée pour la protection de l’environnement, doit-il se poser ?

Lire l’article sur https://www.defrenois.fr/article/defrenois/DEF155c5