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Transmission de patrimoine, les trois priorités selon votre âge (à partir de 50 ans, 60 ans 70 ans)

La transmission du patrimoine suppose au préalable l’acceptation du dépouillement du donateur pour répondre à des nécessités et pour gratifier et protéger des êtres qui lui sont chers.

Après la phase de réflexion, suit celle de la décision puis de l’action qui doit prendre en compte tant l’intérêt du donateur que celui du donataire.

En fonction de l’âge du donateur sa protection et ses intérêts peuvent évoluer notamment eu égard, entre temps, au passage à la retraite et son souhait de protection du conjoint survivant disposant de faibles ressources et afin de lui assurer le maintien dans son logement.

Il ne faut pas commencer trop tôt mais il ne faut pas non plus agir trop tard !

Si l’on commence tôt, il faut assortir les donations de clauses protectrices du donateur (par exemple : réserve de la faculté de vendre, donation alternative, en présence de mineur désigner un administrateur doté de pouvoirs supérieurs à ceux d’un administrateur légal…)

A cinquante ans, l’intention libérale peut recouper la satisfaction des besoins des descendants qui souhaitent accéder à l’autonomie par le financement : d’études couteuses à l’étranger, de l’installation professionnelle ou de l’acquisition d’un premier logement…

A soixante ans, à l’orée du passage à la retraite et de l’éloignement des risques professionnels peuvent être propices à la réflexion sur le mode de conjugalité et le régime matrimonial afin de protéger le conjoint.

Parallèlement, le sort du patrimoine constitué peut être envisagé dans le sens de l’anticipation et la transmission en faveur des enfants tout en préservant pour le donateur la jouissance des biens donnés et une autonomie dans leur gestion.

A soixante-dix ans, en présence de biens donnés individuellement à certains enfants, cela peut être l’occasion du rééquilibrage des avantages de certains vis-à-vis de ceux qui n’ont pas été gratifiés ou dans de moindres mesures.

Néanmoins, chaque famille a son histoire et ses particularités sans compter les familles recomposées, les accidents de la vie et l’anticipation d’une dépendance future, probable, le grand et très grand âge…

Quand la transmission concerne des biens corps certains ; immobiliers, parts de société, meubles… il convient de s’interroger avant les décades de 51, 61 et 71 ans qui correspondent au seuil de l’évaluation fiscale de l’usufruit réservé par le donateur qui subit une décote de 10% à chaque étape et augmente d’autant la nue-propriété transmise. Par exemple à 50 ans l’usufruit est évalué à 60%, ce qui détermine la nue-propriété à 40%, alors qu’à 51 ans l’usufruit est évalué à 50%, ce qui détermine la nue-propriété à 50% et ainsi de suite tous les dix ans. Plus tôt est faite la donation de la nue-propriété plus importante est la franchise fiscale actuelle de l’usufruit qui ne sera pas taxé lors de son extinction naturelle.

En résumé, les étapes 50, 60 et 70 ans sont assez relatives car les situations de famille sont différentes, il convient de consulter son notaire pour l’analyse de sa situation particulière et mettre en œuvre les solutions adaptées. Après 70 ans que se passe-t-il ? Il n’est pas trop tard pour agir, néanmoins il est parfois un âge où l’on en fait plus rien !